État Civil & Certifications
Le Service de l’État civil & Certifications a en sa charge la gestion de toutes les questions relatives à l’état civil des personnes physiques et la certification de leurs documents officiels .
Ces questions concernent notamment :
la transcription des actes de naissance, de mariages et de décès ; la délivrance des copies intégrales et ou des extraits de ces actes ; la célébration des mariages ; l’apposition des mentions marginales, et la tenue à jour des registres d’état civil.
légalisation des diplômes, attestations de réussite, relevés de notes, bulletins de notes, certificat de scolarité.
Transcription des actes d’état civil
A - Transcription de l’acte de naissance et procédure de passeport pour enfants
Pièces à fournir : (dans les 03 mois suivant la naissance)
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Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul général ;
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Acte de naissance établi par l’Officier d’État civil compétent ;
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Photocopies des pièces d’identité des parents ;
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Fiche de renseignements à remplir en ligne ou sur place.
Pour une demande de passeport pour enfant, veuillez préciser si votre enfant possède un acte de naissance camerounais.
1- Si votre enfant NE possède PAS d’acte de naissance camerounais, veuillez fournir les documents suivants pour la transcription :
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Photocopies des passeports des deux parents
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Photocopies des cartes de résidence et actes de naissance des deux parents
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Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité camerounaise
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Une photocopie de l’acte de mariage ainsi que l’original
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Une photocopie de l’acte de naissance à transcrire (acte de naissance émirati), accompagnée de l’original
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Carte consulaire du parent déposant le dossier
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200 DHS de frais
Le processus de transcription prend généralement 3 à 4 jours. Vous pouvez vous rendre dans nos bureaux du lundi au vendredi pour cette procédure. Veuillez noter que les demandes de passeport ne peuvent être effectuées qu’après la transcription de l’acte de naissance.
Pour les enfants dont les parents ne sont pas tous les deux camerounais, un Certificat de Non-Objection (NOC) délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays de l’autre parent est requis. Ce document doit préciser qu’aucune procédure documentaire concernant l’enfant n’a été initiée auprès de leurs services, la République du Cameroun ne reconnaissant pas la double nationalité. Ce NOC devra être joint au dossier soumis au Consulat Général.
Si le père ne se trouve pas aux Émirats Arabes Unis, un document dûment signé provenant d’un Commissariat de Police au Cameroun reconnaissant sa paternité de l’enfant est requis. Ce document doit comporter son nom ainsi que son numéro de passeport ou de carte nationale d’identité.
2 - Si votre enfant possède déjà un acte de naissance camerounais, les demandes de passeport se font via www.passcam.cm. Vous pouvez vous enrôler, effectuer le paiement et obtenir un rendez-vous sur ce site. Les passeports sont généralement disponibles 2 à 3 semaines après l’enrôlement biométrique au Consulat Général.
La demande de passeport ne peut être effectuée qu’après l’obtention de l’acte de naissance.
B - Transcription d’acte de mariage
Pièces à fournir : (dans l'intervalle des 03 mois suivant le mariage)
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Acte de mariage établi par l’officier d’état civil compétent ;
- Photocopies des pièces des futurs époux et des témoins ;
- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place ;
- Prise de rendez-vous pour signature de l’acte de mariage par les époux les témoins et éventuellement les chefs de famille ou leurs représentants.
C - Transcription d’acte de décès
Pièces à fournir : (dans l'intervalle des 3 mois suivant le décès)
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Acte de décès établi par l’officier d’état civil compétent ;
- Photocopie du passeport et pièces d’identité du défunt ;
- Fiche de renseignement à remplir en ligne ou sur place.
Légalisation de documents d’état civil
A - Légalisation des copies et extraits d’acte d’état civil
- Copie d’acte de naissance ;
- Extrait d’acte de naissance
- Copie d’acte de mariage ;
- Copie d’acte de décès.
Les pièces à fournir : Original de l’acte + (imprimés à remplir en ligne ou sur place).
NB : Bien vouloir vérifier l’imprimée qui correspond à votre acte.
B - Légalisation des photocopies de documents d’état civil
- Photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
- Photocopie légalisée de l’acte de mariage ;
- Photocopie légalisée de l’acte de décès ;
- Photocopie légalisée de la carte Nationale d'Identité ;
- Photocopie légalisée du passeport.
Pièce à fournir : Original de l’acte ou du document (encours de validité) concerné + photocopie dudit document.
C - Copies et photocopies de la souche des actes d’état civil
- Attestation d’existence de la souche de l’acte de naissance ;
- Attestation d’existence de la souche de l’acte de décès ;
- Attestation de non-existence de la souche ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de naissance ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage ;
- Photocopie légalisée de la souche de l’acte de décès.
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général + photocopie du document concerné.
- Certificat de nationalité ;
- Extrait du casier judiciaire ;
Pièce à fournir : Originaux desdits documents délivrées par les autorités judiciaires camerounaises compétentes et leur légalisation préalable au Ministère des relations Extérieures.
- Certificat de vie collectif
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général + Actes de naissance des enfants + certificat de scolarité (le cas échéant) + présence physique des enfants.
D - Transfert d’un droit individuel
- Attestation sur l’honneur ;
- Autorisation parentale ;
- Certificat d’hébergement ;
- Procuration.
Pièce à fournir : Pièce d’identité du signataire.
NB : Présence physique du (des) signataire (s) exigée.
E - Concernant le mariage et ses effets
- Certificat de coutume ;
- Attestation de capacité matrimoniale.
Pièce à fournir : Certificat de célibat délivré par la mairie d’origine du (de la) futur(e) marié(e) + Original de l’acte de naissance.
- Certificat de célibat ;
- Certificat de non-remariage.
Pièce à fournir :
Les personnes nées en dehors de la zone de compétence du Consulat Général : Original du certificat légalisé par la Mairie d’origine + Original de l’acte de naissance.
Les Personnes nées dans la circonscription de compétence du Consulat Général et dont les actes de naissance ont fait l’objet de transcription dans ses services : original de l’acte transcrit.
- Certificat de non-opposition
Pièce à fournir : Invitation à publier délivrée par la Mairie où le mariage sera célébré.
NB : ce document est délivré après 30 jours de publication au Consulat Général.
F - Concernant l’adoption
- Attestation de coutume.
Pièce à fournir : Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général.
G - Attribution des noms aux enfants
- Attestation de coutume.
Pièce à fournir : Pièce d’identité du demandeur.
- Attestation de déménagement.
Pièce à fournir : Passeport ; titre de séjour ;
- Attestation de fin de stage pour les étudiants ; carte grise de la voiture ; billet d’avion ; attestation de domicile à prendre à la Mairie du lieu de résidence précisant le départ définitif de la commune ; nouveau contrat de travail au Cameroun si possible.
Dossier de pension pour retraités
- Attestation de vie ;
- Attestation de non-fonction.
Pièce à fournir : arrêté de Mise à la retraite ; pièce d’identité ; acte de naissance ; acte de mariage ; le cas échéant, l’acte de décès du conjoint.
Célébration de mariage
A - Inscription d’un mariage
Pièces à fournir :
- Demande timbrée adressée à S.E. Monsieur le Consul Général ;
- Pièces d’identités des futurs époux ;
- Certificat de célibat ;
- Certificat de coutume ;
- Attestation sur l’honneur ;
- Acte de naissance des futurs époux ;
- Attestation de non-remariage, pour les personnes divorcées (Produire la grosse du divorce) et les veu(fs)ves (Produire l’acte de décès du (de la) conjoint (te).
B - Publication des bans
La durée de la publication est de 30 jours avant la célébration du mariage.
Diplômes, attestations de réussite Relevés de notes, bulletins de notes, certificat de scolarité
Pour toutes les certifications (actes d’état civil, diplômes, certificats, extrait de casier judiciaire, etc.) sur des documents délivrés par une autorité camerounaise au Cameroun et que leur propriétaire souhaite utiliser à l’étranger, ces documents doivent d’abord être légalisés au Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé ou au Poste Protocolaire et Consulaire de Douala situé dans les services du Gouverneur à Bonanjo.
Le paiement pour la légalisation au Cameroun se fait directement auprès du Trésor Public via le site : https://www.minrexeservice.com/legalis/ au tarif de 20 000 FCFA par document.
Une fois que vous avez obtenu le document légalisé au Cameroun, apportez l’original de la copie légalisée au Consulat Général de la République du Cameroun à Dubaï pour l’attestation. Le service au Consulat Général coûte 100 AED pour chaque groupe de cinq (05) documents.
